Budget 2027 : le rejet du volet recettes écarte la taxe au Go

Le fait

L’Assemblée nationale a rejeté le volet recettes du projet de loi de finances 2027, avec 458 voix contre et aucune pour, rapporte Next. Ce vote écarte à ce stade la taxe au gigaoctet que des députés socialistes avaient fait adopter par amendement. La proposition prévoyait une contribution de 0,10 euro par gigaoctet distribué par les grands fournisseurs de contenus numériques, destinée au financement des infrastructures réseau françaises.

L’amendement avait été adopté le 30 octobre lors d’une séance peu fréquentée : sur 35 députés présents, 21 s’étaient exprimés et 11 avaient voté pour. Le vote ultérieur sur l’ensemble du volet recettes constitue une étape distincte. Il ne faut donc pas présenter les deux résultats comme un vote unique sur la taxe elle-même.

Selon la publication, le projet budgétaire doit ensuite être examiné au Sénat dans sa version initiale, antérieure à l’ajout de cet amendement. La taxe ne fait donc pas partie du texte transmis sous cette forme. Cette séquence décrit l’état du parcours parlementaire rapporté par la source, sans préjuger de son issue.

Pourquoi ça compte

La proposition pose la question du partage du financement des réseaux entre les opérateurs qui les construisent et les services qui génèrent du trafic. Elle concerne directement l’économie de la distribution des données et les relations entre grands fournisseurs de contenus et infrastructures numériques.

Pour suivre ce dossier, il faut distinguer une proposition politique, son adoption par amendement et sa présence dans le texte finalement examiné. Le rejet du volet recettes ne permet pas, à lui seul, de conclure à ce que sera la fiscalité définitive. Les étapes parlementaires suivantes restent déterminantes.